Mentions légales/C.G.U
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D' UTILISATION
DU SITE : "Mes bons voisins" disponible à l'adresse: www.mesbonsvoisins.ovh
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Mentions légales/C.G.U
Crédits : les Mentions Légales/C.G.U, (dont la rubrique "gestion des données personnelles et cookies du site"), ont été générées et offertes par "Subdelirium Mentions légales" . Certaines parties de ces Mentions Légales/C.G.U offertes par Subdelirium ont été adaptées pour ce site. (Remerciements pour le partage).
Sommaire des mentions légales et C.G.U. ( = Conditions générales d’utilisation) :
1. Présentation du site.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
3. Description des services fournis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
6. Limitations de responsabilité.
7. Liens hypertextes.
8. RGPD: Gestion des données personnelles et cookies du site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
10. Les principales lois concernées.
11. Lexique.
1. Présentation du site: www.mesbonsvoisins.ovh
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mesbonsvoisins.ovh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Blog personnel de: Toutlemonde Alain ( Pseudonyme ) – particulier – contact mail .Coordonées et véritable identité sont détenues par l’ hébergeur Google.
(Pour information OVH détient uniquement le nom de domaine "www.mesbonsvoisins.ovh" et ne peut fournir mes coordonnées).
Créateur : Pseudonyme : Toutlemonde Alain -contact mail
Responsable publication : Pseudonyme: Toutlemonde Alain – contact mail
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster :Pseudonyme:Toutlemonde Alain – contact mail
Hébergeur : Google
Adresse : Google Building Gordon
4 Barrow St, Grand Canal Dock
Dublin 4, D04 V4X7, Irlande
Maintenance et sécurité de l'hébergement sont assurés par Google ( Blogger).
Objectif de ce site: C’est un blog personnel d'écriture. Il a pour but d’être divertissant.
Lire la rubrique "À propos"
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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L’utilisation du site www.mesbonsvoisins.ovh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mesbonsvoisins.ovh sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Toutlemonde Alain (pseudonyme), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mesbonsvoisins.ovh est mis à jour régulièrement par Toutlemonde Alain (pseudonyme). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.mesbonsvoisins.ovh a pour objet de vous fournir un contenu divertissant voire instructif, par l’édition de textes de ma création. (pseudonyme : Toutlemonde Alain).
Toutlemonde Alain (pseudonyme) s’efforce de fournir sur le site www.mesbonsvoisins.ovh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mesbonsvoisins.ovh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mesbonsvoisins.ovh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet www.mesbonsvoisins.ovh ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, Java, et logiciel d’exploitation, tous mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toutlemonde Alain (pseudonyme) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images*, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Images*: Elles proviennent de sites spécialisés de photos libres de droits.
Pour chaque image qui figure dans mes articles, en cliquant sur "Source photo", il y a un lien qui pointe, vers son site d’origine, et donc le nom de son auteur. Vous y serez alors amené dans un nouvel onglet de votre navigateur (Source Photo Header du site).
Avertissement : L’Utilisateur en se rendant sur chaque site d’origine d’où proviennent ces images, devra prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de diffusion spécifiques .
Si l’ Utilisateur ne respecte pas la politique de partage ou toutes autres obligations demandées par ces sites, l’ éditeur de ce site www.mesbonsvoisins.ovh, Toutlemonde Alain (pseudonyme) ne peut en être tenu pour responsable.
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6. Limitations de responsabilité.
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Toutlemonde Alain (pseudonyme) se réserve le droit de ne pas éditer ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu (commentaires gênants, irrespectueux...) déposé dans ces espaces et qui ne contreviendraient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. S'enregistrer dans ces rubriques en mettant un pseudo ou en restant anonyme ne dispense pas d'être bienveillant et respectueux. (Toutes les adresses IP des utilisateurs sont enregistrées par Google).
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7. Liens hypertextes .
Le site www.mesbonsvoisins.ovh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Toutlemonde Alain (pseudonyme). Cependant, Toutlemonde Alain (pseudonyme) n’a pas la possibilité de vérifier chaque jour le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. RGPD: Gestion des données personnelles et cookies du site: www.mesbonsvoisins.ovh
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mesbonsvoisins.ovh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble, France. L’utilisateur et l’éditeur s’engagent, concernant l’application ou l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, à toujours essayer de résoudre tout litige à l’amiable.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Un Terminal est un ordinateur, une tablette, ou un téléphone portable avec lequel vous vous rendez sur ce site par Internet.
Utilisateur ou visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Toutlemonde Alain (pseudonyme).
